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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 530 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 41 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les conditions du transfert aux départements des fonds d'aide aux jeunes en difficulté ne garantissent absolument pas le maintien d'un dispositif favorisant l'insertion sociale ou professionnelle des jeunes dans la mesure où, notamment, désormais, chaque département décidera des modalités d'attribution des aides.