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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 554 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes TERRADE, BEAUFILS et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 49 |
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Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 301-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
tient compte
par le mot :
respecte
Objet
Amendement de précision.