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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 607

28 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 66

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.