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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 77

23 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 80

Dans le IV de cet article, remplacer le mot :

agents

par le mot :

fonctionnaires