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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 780 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, LE GRAND, BAILLY, LEROY, BELOT et DÉRIOT Article 14 (Art. L. 153-2 du code de la voirie routière) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 153-2 du code de la voirie routière, après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
L'ensemble des contraintes qui s'appliquera à la question des routes représentera une charge financière lourde pour les départements d'où la nécessité d'un avis conforme.