AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. ETIENNE, LECLERC, GEOFFROY et LORRAIN

ARTICLE 14 BA

Rédiger comme suit cet article :

Les distributeurs présents dans les établissements scolaires ne peuvent mettre à disposition des élèves que les seuls produits dont la liste aura été arrêtée conjointement par les ministères de l'éducation nationale et de la santé, après consultation des instances concernées.

Objet

L'installation des distributeurs dans les établissements scolaires n'est pas systématique. Elle est le fruit d'une concertation avec les dirigeants desdits établissements. En effet, ils sont seuls décideurs de l'installation ou non de distributeurs automatiques. Le dialogue est déjà instauré entre les parties quant aux produits à distribuer. Une charte de bon usage des distributeurs est en cours de rédaction afin de guider les décisions des chefs d'établissement et d'orienter le choix des produits proposés. Les distributeurs automatiques permettent le maintien des élèves à l'intérieur des établissements, ils proposent également des produits indispensables tels que l'eau et ce, sous une forme attrayante, ils délivrent de produits de taille « portion individuelle » ce qui limite la consommation. Certains distributeurs distribuent même dans les lycées des produits d'hygiène et participent également à la sociabilité des élèves.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).