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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 125 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER, Mme LÉTARD et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 16 TER |
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Rédiger cet article comme suit :
A compter de 2005, le Gouvernement déposera sur le Bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état du besoin de créer un Institut national de prévention de l'alcoolisme. Les informations données par ce rapport devront permettre de mieux apprécier les besoins en terme de prévention et de traitement de la dépendance alcoolique.
Objet
La prévention de la dépendance alcoolique doit être considérée dans le contexte de la prévention et de l'atténuation des problèmes liés à l'alcool au sein de la population. Or, dans ce contexte, la création d'un Institut national de prévention de l'alcoolisme semble nécessaire.