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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 24 rect. ter 7 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET, MM. DENEUX, MANTIENNE, MOINARD, NOGRIX et ZOCCHETTO, Mme Gisèle GAUTIER, M. FAUCHON, Mme DESMARESCAUX, M. LAUFOAULU, Mmes LÉTARD et BOUT et MM. VIRAPOULLÉ et SEILLIER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 18 TER |
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Avant l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre III du livre VI du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - La formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique dédié aux effets de l'alcool sur le fœtus. Cet enseignement doit avoir pour objectif de favoriser la prévention par l'information, ainsi que le diagnostic et l'orientation des femmes concernées et des enfants atteints vers les services médicaux et médico-sociaux spécialisés. »
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir à tous les professionnels de santé et des services médico-sociaux une parfaite connaissance des effets de l'alcool sur le fœtus, dans le but de favoriser la prévention de cette cause majeure de déficience mentale et d'inadaptation sociale, et de permettre une meilleure prise en charge des femmes concernées et des enfants atteints.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.