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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 56 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 34 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
l'opérateur mentionné à l'article L. 1334-1
par les mots :
l'opérateur mentionné à l'article L. 1334-4
Objet
Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle.