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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(2ème lecture)

(n° 278 , 372 )

N° 9

24 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 17 BIS A


Supprimer cet article.