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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 90 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 18 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à réglementer la pratique des psychothérapies et l'utilisation du titre de psychothérapeute.
Les réécritures de l'article qui se sont succédées n'ont pas permis d'obtenir une rédaction satisfaisante tant en terme de santé publique que pour les professionnels concernés.
C'est la raison pour laquelle nous proposons de nouveau la suppression de cet article et renouvelons notre souhait d'organisation d'une mission d'information parlementaire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).