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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 10 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique énergétique française vise à :
– garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement ;
– mieux préserver l'environnement et renforcer la lutte contre l'effet de serre ;
– garantir un prix compétitif de l'énergie ;
– garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous les Français à l'énergie.
Pour atteindre ces objectifs, l'Etat veille à maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement énergétiques, développer la recherche dans le secteur de l'énergie et assurer l'existence d'infrastructures de transport énergétiques et de capacités de stockage adaptées aux besoins de consommation.
L'Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne.