|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 138 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
|||||||||
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 10 par un alinéa ainsi rédigé :
Les objectifs de sobriété et d'efficacité énergétiques et d'installation d'énergies renouvelables sont appliqués aux procédures, bâtiments et équipements publics.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.