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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 144 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n°12 par les dispositions suivantes :
Un plan de développement des modes de transport de fret alternatif à la route sera présenté par le gouvernement dans un délai de deux ans ; il comprendra :
- une programmation d'investissement de développement des infrastructures ferroviaires dédiées au fret notamment de contournement d'agglomérations et de mécanisation du transbordement des caisses mobiles,
- des dispositions de réduction de la dette de RFF,
- des propositions destinées à s'intégrer dans une initiative communautaire d'investissements visant à réduire le transit routier de marchandises longue distance.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.