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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 146 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 14, insérer les dispositions suivantes :
Le recours encore nécessaire aux combustibles fossiles implique de choisir les sources et technologies aux plus faibles impacts en terme d'effet de serre et de rechercher les meilleurs rendements.
La France s'engage à proposer aux Nations Unies les mesures suivantes :
- chaque Etat réglementera les importations et les exportations de pétrole,
- aucun pays exportateur de pétrole ne produira plus de pétrole que ne lui permet son taux de déplétion annuel scientifiquement calculé,
- chaque état réduira ses importations de pétrole à un taux de déplétion mondial convenu.
Objet
Cet amendement pose le problème de la lucidité qui doit être la nôtre sur le système énergétique actuel et demande une action internationale.
La demande de pétrole devenant structurellement supérieure à l'offre mondiale. Il faut proposer aux Nations unies un accord qui garantirait aux pays pauvres la possibilité d'importer le pétrole qui leur est nécessaire pour survivre, et ce, malgré les prix très élevés; un accord qui interdirait de tirer profit de la pénurie pétrolière structurelle - famine pétrolière structurelle - et qui inciterait aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables.
Pour atteindre ces objectifs, un accord universel doit être proposé.