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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 148 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électro-nucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise.
Objet
Cet amendement relatif au nucléaire propose tout simplement, en une formule juridique extrêmement sobre, que la France s'engage vers la sortie du nucléaire et ne programme aucune construction de nouveau réacteur, notamment d'EPR.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).