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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 149 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au vu de la dégradation potentielle du paysage, il sera exigé pour toute construction de nouvelles unités de production électrique d'origine nucléaire un avis conforme de la commission des sites et paysages.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.