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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 151 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 16 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Remplacer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 16 par deux phrases ainsi rédigées :
Un plan national de recherche sur l'énergie sera élaboré d'ici un an pour la période 2005-2010. La répartition des moyens financiers et humains entre filières et production d'énergie y sera proportionnée en fonction des choix inscrits dans la présente loi avec une répartition par quart entre l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire et les combustibles fossiles y compris la séquestration du carbone.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.