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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 169 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un médiateur est nommé dans chaque région. Il arbitre les litiges survenus entre l'administration et les requérants, à l'occasion des demandes d'autorisation en application de la loi du 16 octobre 1919 et des demandes déposées auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Objet