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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 260 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 3 |
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Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots :
qui n'excède pas 5 ans
qui n'excède pas 5 ans
Objet
Une durée de validité du certificat supérieure ou égale à 10 ans, prévue par l'amendement n° 31 de la commission des Affaires économiques, ne favorise pas la fluidité du marché, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la création d'un marché de certificats d'économie d'énergie.