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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 265 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste Article 1er (Annexe) |
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Rédiger ainsi la deuxième phrase du quinzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
L'utilisation du gaz de la semi-base jusqu'à la semi-pointe est son utilisation la plus pertinente.
L'utilisation du gaz de la semi-base jusqu'à la semi-pointe est son utilisation la plus pertinente.
Objet
Le gaz couvre de manière pertinente la production thermique de la semi-base à la semi-pointe.