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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 268 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 18 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 18, après les mots :
Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur, du froid, du fioul domestique,
insérer les mots :
du fioul lourd ou du charbon
Objet
Il est nécessaire d'inclure toutes les énergies notamment les plus polluantes, afin de couvrir tous les gisements diffus d'économie d'énergie et d'obtenir une exacte complémentarité entre les permis d'émission et les certificats d'économie d'énergie. Les modalités opérationnelles seront prise en compte dans les décrets qui fixeront le niveau d'obligation.