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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 282 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Au premier alinéa du II de cet article, après les mots :
chargés de l'industrie
insérer les mots :
et de l'environnement
Objet
Cet amendement vise à placer la recherche et le constat des infractions sous la double responsabilité du ministère de l'Industrie et du Ministère de l'environnement, et à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie.