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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 294 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TITRE 1ER A (AVANT LARTICLE 1ER A) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Politique énergétique nationale et obligations de service public de l'énergie
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.