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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 30 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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Dans le cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :
les conditions d'application du présent article, notamment
par les mots :
, outre les conditions d'application du présent article, les critères d'additionnalité des actions et
les conditions d'application du présent article, notamment
par les mots :
, outre les conditions d'application du présent article, les critères d'additionnalité des actions et