AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A

Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Six mois après la promulgation de la loi d'orientation sur l'énergie, le gouvernement adresse au Parlement un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur énergétique. Ce rapport examine l'impact en termes d'emploi et d'aménagement du territoire de la transposition des directives européennes. Il comporte une étude prospective à horizon 2009 sur es différents aspects.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.