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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 342 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
à promouvoir
insérer les mots :
, par les moyens législatifs, réglementaires et incitatifs dont il dispose,
Objet
Ce sous-amendement réintroduit une avancée obtenu en première lecture du projet de loi à l'Assemblée National : il importe de préciser que le Parlement ne sera pas dessaisi de ses compétences.