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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 354 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Compléter la dernière phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
et économes en combustibles fossiles
Objet
Ce sous-amendement entend signifier que notre pays ne s'est pas doté de compétences internationalement reconnues dans le seul secteur des modes de production énergétique peu ou pas émetteurs de gaz à effets de serre (hydraulique, nucléaire, etc.). La filière dite du « charbon propre » (avec les centrales thermiques à cycle hypercritique, par exemple) permet de produire plus d'énergie avec la même quantité de combustible fossile.