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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 356 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Compléter le dix-huitième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
dans le respect des dispositions prévues par l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Objet
Ce sous-amendement précise que l'utilisation de l'outil fiscal ne doit perdre de vue ni les enjeux environnementaux, ni les enjeux sociaux. Le principe de progressivité de l'impôt est un outil à la hauteur de ces deux enjeux.