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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 358 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Dans le vingtième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er après les mots :
qui produisent
insérer les mots :
, compte tenu des technologies disponibles à un moment donné,
Objet
Ce sous-amendement précise que les innovations technologiques permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre et les rejets polluantes. Aussi, le caractère polluant de certaines énergies fossiles doit être apprécié au regard des moyens technologiques disponibles. Par exemple, les progrès en matière de désulfurisation et de dénitrification ou la mise au point de centrales à cycle hypercritique ont permis de rendre l'utilisation du charbon bien plus propre.