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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 361 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Après le vingt-et-unième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Très dépendant d'approvisionnement pétrolier extérieur, le secteur des transports, constituant la principale source de pollution de l'air et d'émission de gaz à effet de serre, doit faire l'objet d'une réorientation profonde. Il faut à la fois maîtriser la mobilité par les politiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire et l'organisation logistique des entreprises, développer les transports modaux, réduire les consommations de carburant des véhicules et améliorer les comportements de conduite des usagers.
Objet
Ce sous-amendement vise à réintroduire des dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui visent à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports.