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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 370 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Rédiger ainsi le vingt-neuvième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
Le droit d'accès de tous à l'énergie, et en particulier à l'électricité reconnu par la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dans des conditions indépendantes du lieu de consommation, est un élément constitutif de la solidarité nationale et doit être garanti.
Objet
Ce sous-amendement met en avant le droit d'accès de tous à l'énergie.