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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 389 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Compléter la deuxième phrase du douzième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par les mots :
, c'est-à-dire de logements dans lesquels il est produit plus d'énergie qu'il n'en est consommé.
, c'est-à-dire de logements dans lesquels il est produit plus d'énergie qu'il n'en est consommé.
Objet
Sous-amendement de précision et de clarification. C'est au législateur et non au pouvoir réglementaire qu'il revient de préciser ce qu'il faut entendre par logements « à énergie positive ».