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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 400 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et Mme TERRADE Article 1er (Annexe) |
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A la fin du dernier alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
, notamment pas la mise en place progressive d'un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne
, notamment pas la mise en place progressive d'un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de s'opposer à la généralisation d'instruments de marché du type marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre.