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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 403 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Rédiger comme suit le troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :
Tout d'abord, la France conserve une part importante de la production d'origine nucléaire dans la production électrique française. Cette part lui confère des avantages indéniables en termes de sécurité d'approvisionnement, d'indépendance énergétique, de compétitivité, et de lutte contre l'effet de serre. Elle a permis la création et concourre au rayonnement d'une filière industrielle d'excellence.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020 tout en s'inspirant de la rédaction adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture.