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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 406 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Après le cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Compte tenu du fait que le bilan prévisionnel de l'équilibre production/consommation pour la période 2006-2015 établi par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) fait état d'un besoin, d'une part, de nouveaux moyens à la pointe entre 2006 et 2010 et, d'autre part, de moyens de semi-base avant la fin de la décennie, il s'avère que le réacteur européen à eau pressurisée (EPR) sera disponible trop tardivement pour éviter une probable situation de pénurie. Il est donc indispensable de lancer la construction de nouveaux moyens de production aussi compatibles que possible avec les engagements en terme de réduction d'émission de gaz à effet de serre.
Objet
Ce sous-amendement vise à mettre en évidence la nécessité d'anticiper la survenue d'une situation d'insuffisance de moyens de production d'électricité.