|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 415 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et M. LE CAM Article 1er (Annexe) |
|||||||||
Dans la troisième phrase du sixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
la maîtrise publique de cette filière soit conservée
insérer les mots :
grâce, notamment, au caractère public du financement, de la construction et de l'exploitation des installations et à la promotion d'un statut garantissant un haut niveau de protection aux salariés intervenant dans ces installations
Objet
Ce sous-amendement entend préciser en quoi consiste la maîtrise publique de la filière nucléaire.