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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 418 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Dans le septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe supprimer les mots :
, de sorte que ce développement est moins prégnant dans notre pays que chez certains de nos voisins,
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer un membre de phrase qui autorise tous les atermoiements. Le développement des énergies renouvelables doit être vivement encouragé d'autant plus que l'idée selon laquelle notre pays est suréquipé est un leurre, de surcroît dans le cadre de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité à l'échelon européen.