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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 434 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Supprimer la dernière phrase du dix-huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de mettre en évidence les contradictions du gouvernement qui entend jeter les bases d'une politique énergétique ambitieuse tout en favorisant toujours plus de libéralisation et de concurrence par le biais du démantèlement progressif de l'ensemble des outils de service public et notamment les grands EPIC du secteur énergétique.