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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 458 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au recours aux contrats de long terme
par les mots :
à la planification indicative et au recours, dans une proportion de 90% de la consommation française, à des contrats de long terme non susceptibles d'être indexés, sur le prix du marché spot
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.