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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 474 10 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 14 |
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Dans la seconde phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour le troisième alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts, remplacer respectivement les mots :
pour les travaux mentionnés à la dernière phrase
et les mots :
aux trois premières phrases
par les mots :
pour les équipements ou pour les travaux mentionnés aux deux dernières phrases
et
aux deux premières phrases
Objet
L'amendement proposé vise à porter à 25 % le taux du crédit d'impôt applicable à l'isolation, la régulation, aux chaudières à condensation et aux pompes à chaleur dans l'ancien et à 40 % pour les équipements ENR.