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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 53

2 juin 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE 1ER A (AVANT L’ARTICLE 8 A)

Supprimer cette division et son intitulé.