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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 62

2 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 11 QUATER


A la fin du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 4132-16-1 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
comporte en annexe un bilan énergétique
par les mots :
indique son incidence sur la consommation d'énergie