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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 85 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 17 |
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Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946.