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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 18 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 2 |
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Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :
et qu'un homme averti en vaut deux
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.