Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Charte de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 329 , 352 , 353)

N° 32 rect.

24 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


Article 2

(Art. 5 de la Charte de l’environnement de 2004)


Dans le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la Charte de l'environnement, après les mots :

l'environnement

insérer les mots :

et les êtres humains qui y ont partie liée

Objet

 

On ne peut séparer la notion de dommage à l'environnement de celle du principe de précaution pour les êtres humains. C'est précisément parce que la survie de l'humanité dépend de l'environnement qu'il y a lieu de promouvoir ce texte.