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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 34 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. 5 de la Charte de lenvironnement de 2004) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article 5 de la charte de l'environnement, après les mots :
de manière grave
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Cet amendement tend à donner une grande précision et surtout une plus grande efficacité au principe de précaution.