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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 37 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
Avant la dernière phrase de l'article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle préserve et améliore la qualité de l'environnement. »
Objet
Il est préférable, à plus d'un titre, d'inscrire la référence à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement dans le corps même du texte constitutionnel.