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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 53 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du second alinéa de l'article 5 de la Constitution, les mots : « et du respect des traités » sont remplacés par les mots : « , du respect des traités et de la qualité de l'environnement »
Objet
Au regard des conditions d'élaboration et d'examen du projet de loi constitutionnelle, il s'agit de prendre acte du fait que la protection de l'environnement est devenue un domaine réservé du Président de la République.