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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 55 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU Article 2 (Art. 5 de la Charte de lenvironnement de 2004) |
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Après le mot :
grave
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la Charte de l'environnement :
ou irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.